MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

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Accessibilité

L’accessibilité de l’établissement

Vous êtes actuellement connecté au site www.agence-thom.fr. Ce site est la propriété de la société THOM, S.A.R.L. au capital de 4.000€. La responsabilité de l’édition de ce site sera portée par le directeur général de la société THOM.

  • Nom commercial : Agence Thom.
  • Siège social : 4 rue Saint-Germain, 53420, Chailland.
  • SIREN : 522 282 714 R.C.S. Laval.
  • SIRET : 522 282 714 000 24.
  • Code APE : 6831Z.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 522282 714.
  • Carte Professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce numéro CPI 5301 2017 000 017 810 délivrée par la CCI de la Mayenne.
  • L’agence immobilière Agence Thom ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : EIRL Alexandre BRAULT – Axa – 7533627404.
  • Représentant légal : Madame Jane THOM, directeur général.
  • Bureau et correspondance : 4 rue Saint-Germain, 53420, Chailland.
  • Numéro de téléphone : 02 43 01 76 45.
  • Adresse électronique : info@agencethom.com.
  • Adhérent au SNPI numéro : 20678.
  • Le site est hébergé sur les serveurs APIMO. APIWORKS S.A.R.L. au capital de 12.500€. 1, rue Allieis, 75 Antibes, 06400 Cannes. Numéro de téléphone : 04 92 91 90 63. Registre du Commerce : 489 890 483.

Préambule

L’accès et utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au présent site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Conditions d’Accès et d’Utilisation

Le site www.agence-thom.fr est un site de présentation qui a pour objet de fournir des informations sur l’activité de commercialisation immobilière de l’Agence Thom. Ce site est soumis à la loi française.
L’utilisateur du site www.agence-thom.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site www.agence-thom.fr est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Agence Thom pourra interrompre l’accès au site www.agence-thom.fr et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Agence Thom ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accès au site.
L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite.

Cookies

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Déclaration à la CNIL

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Les utilisateurs souhaitant exercer ces droits doivent adresser un courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

Agence Thom, 4 rue Saint-Germain, 53420 Chailland.
Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Politique de Liens Hypertextes

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Vente 0 ~ 99 999 € 4 950 €
Vente 100 000 ~ 299 999 € 6,00 %
Vente ≥300 000 € 4,00 %

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